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La réglementation d'un diagnostic de performance énergétique location, mentions et les indications obligatoires d'un DPE location

 

 

Le contenu de chaque diagnostic de performance énergétique location est règlementé

 

Quelles sont les informations qu'un diagnostic de performance énergétique location doit aborder obligatoirement?

 

Première information obligatoire d'un diagnostic de performance énergétique location - la quantité de l'énergie consommée annuellement par le bien

 

Deuxième information obligatoire d'un diagnostic de performance énergétique location - le cout financier de la consommation énergétique du logement

 

Troisième information obligatoire à traiter par un diagnostic de performance énergétique location - la pollution provoquée par la consommation énergétique

 

Le contenu de chaque diagnostic de performance énergétique location est règlementé

 

On sait déjà que l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique est obligatoire et en cas de vente et en cas de location d'un bien immobilier. Par contre ce qu'il faut savoir c'est que mis à part le fait qu'un diagnostic de performance énergétique vente ou qu'un diagnostic de performance énergétique location doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur DPE vente ou par un diagnostiqueur DPE location certifié et assuré, le contenu d'un bilan technique immobilier de performance énergétique est réglementé et doit avoir une structure précise où aucun détail ne doit être laissé au hasard. C'est ainsi qu'un diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement contenir les indications suivantes:

  • - la description détaillée du logement objet du diagnostic immobilier de performance énergétique location, notamment de ses installations énergétiques comme le chauffage, production d'eau chaude sanitaire, les installations éventuelles de climatisation ou ventilation et les conditions d'usage de ces dernières
  • - la quantité de l'énergie utilisée par le bien immobilier (ce volet du DPE est l'essence même du diagnostic de performance énergétique location et contient toutes les informations obligatoires qu'un DPE location doit aborder et qui sont exposées un peu plus bas)
  • - enfin le rapport d'un diagnostic de performance énergétique location doit comporter le volet des conseils de comportement à adopter par les occupants du bien immobilier afin d'optimiser leur façon à consommer l'énergie lors de l'habitation de leur bien immobilier, notamment sur les gestes de consommation énergétique rationnelle, investissement dans les énergies renouvelables ou encore sur les comportements citoyens aidant à optimiser la consommation énergétique du bien et diminuer l'impact néfaste que la consommation énergétique du bien a sur le climat et le réchauffement climatique en général

 

 

 

 

Quelles sont les informations qu'un diagnostic de performance énergétique location doit aborder obligatoirement?

 

Le contenu de chaque diagnostic de performance énergétique location est comme déjà vu ci-dessus réglementé et ne peut donc pas être aléatoire. Ainsi on a pu également voir que chaque diagnostic immobilier DPE location doit obligatoirement contenir le volet essentiel d'un DPE location, à savoir la quantité de l'énergie consommée par le bien. Ce volet obligatoire d'un diagnostic de performance énergétique location doit à lui tout seul englober ou aborder les informations suivantes:

  • - la quantité de l'énergie consommée annuellement par le bien immobilier objet du diagnostic immobilier de performance énergétique location
  • - le cout financier de la consommation énergétique du bien immobilier objet du diagnostic immobilier DPE location
  • - la quantité des gaz à effet de serre libérés dans l'atmosphère par la consommation énergétique du bien immobilier
Ces trois informations sont la pierre angulaire et la base d'établissement d'un diagnostic de performance énergétique et serviront à l'établissement du résultat du DPE, à savoir la production des deux étiquettes DPE - l'étiquette DPE énergie et l'étiquette DPE climat. Chaque diagnostic de performance énergétique location doit et cela sans exception, traiter ces trois informations obligatoires sous peine d'invalidité du diagnostic immobilier DPE location.

 

 

 

 

Première information obligatoire d'un diagnostic de performance énergétique location - la quantité de l'énergie consommée annuellement par le bien

 

La première information devant obligatoirement être trouvée dans le résultat d'un diagnostic de performance énergétique location est la quantité de l'énergie dont le bien immobilier a besoin annuellement pour fournir le confort d'habitat aux occupants du bien. Cette information est notamment utilisée pour établir l'étiquette énergétique du DPE qui fait état des besoins énergétiques du logement en kW/h calculé selon une estimation se basant sur une méthode standardisée dont les éléments utilisés pour sa mise en œuvre doivent être clairement indiqués dans le rapport du DPE.

 

 

 

Deuxième information obligatoire d'un diagnostic de performance énergétique location - le cout financier de la consommation énergétique du logement

 

Directement liée à la première information, la deuxième information qu'un DPE location doit obligatoirement aborder est le cout financier de la consommation énergétique du bien qui est calculée en multipliant la quantité de l'énergie consommée par le bien par le prix de fourniture de l'énergie en se basant sur les derniers barèmes en vigueur. Ce dernier point est très important car le prix de l'énergie évolue fréquemment et le risque de disposer des informations qui ne sont plus valables est grand.

 

 

 

Troisième information obligatoire à traiter par un diagnostic de performance énergétique location - la pollution provoquée par la consommation énergétique du bien immobilier

 

Le dernier point obligatoire à aborder par un diagnostiqueur de performance énergétique location est le caractère pollueur du logement mis en location. Lors d'un diagnostic de performance énergétique en effet, il est obligatoire pour un diagnostiqueur DPE d'évaluer la quantité des gaz à effet de serre relâchée dans l'atmosphère par la consommation énergétique du bien contribuant ainsi à la pollution générale et en impactant négativement le climat. Cette estimation des gaz à effet de serre relâchés dans l'atmosphère par la consommation énergétique du bien est obligatoirement quantitative et sert de matière première à l'établissement de l'étiquette climat du DPE location.

 

 

 

Il faut savoir que pour le moment, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique location n'est obligatoire qu'en France Métropolitaine pour l'instant et ne concerne pas pour le moment les départements d'outre-mer.

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